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Régime politique Espagne: une monarchie constitutionnelle


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Description

Le système politique espagnol est particulier. Retrouvez cette vidéo, le décryptage de cette monarchie constitutionnelle.

Monarchie constitutionnelle espagnole

La mort de Franco en 1975, après 40 ans d'idéologie conservatrice et fasciste, le nationalisme catholique, la monarchie est restaurée en Espagne avec le roi Juan Carlos 1er qui rétablit avec la constitution espagnole de 1978 un régime de monarchie constitutionnelle.

Extrait: «La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol; tous les pouvoirs de l'État émanent de lui ». L'actuel souverain est Felipe VI.

Le monarque est le chef de l'État et des armées, il ratifie les lois, nomme le président du gouvernement, peut dissoudre le Parlement sur proposition de ce dernier. Par ailleurs, il est le représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, notamment vis-à-vis des liens avec le monde hispanique.

Le pouvoir exécutif est détenu par le président du gouvernement, actuellement Mariano Rajoy, de la sensibilité politique de centre droit. Comparable au rôle d'un premier ministre, il est élu pour une durée de 4 ans et renouvelables.

Le pouvoir législatif au Parlement, composé d'une chambre basse: le Congrès des députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct, et d'une chambre haute: le Sénat. Le pouvoir judiciaire est indépendant.

Etat central et communautés autonomes

La particularité de l'Espagne dans son État central et ses 3 niveaux d'administrations locales. Il y a 17 communautés autonomes, 50 provinces et 8 112 municipalités. Le rapport aux États fédérés américains, les communautés autonomes espagnoles n'ont pas de véritable indépendance. Elle partage son pouvoir avec l'État central. Elles ont par exemple un rôle à jouer dans la santé ou l'éducation. En Espagne, le programme scolaire est créé à 70% par l'État central et 30% par les communautés.

Zoom sur la Catalogne et Barcelone
 
En Catalogne, dont Barcelone est la capitale, la langue principale utilisée à l'école est le catalan. Extrait de la Constitution espagnole de 1978: «Le castillan est la langue officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de savoir et le droit de l'utiliser. Les autres langues espagnoles peuvent également être utilisées dans les Communautés autonomes, selon leurs statuts. »

Depuis l'avènement de la Constitution de 1978, de nombreux partis locaux ont été légalisés et les velléités d'indépendance ont ressurgies. La communauté de Catalogne est reconnue par un statut particulier de la communauté historique, elle représente environ 1/5 de l'économie espagnole avec un profil industriel très marqué. Elle est aussi la première destination touristique espagnole. Un de ses principaux atouts reste Barcelone, centre économique majeur qui se trouve à proximité des principaux ports méditerranéens et du deuxième aéroport du pays derrière celui de Madrid. Une commune comme Barcelone à une mairie dirigée par le maire et ses conseillers municipaux, élus au suffrage universel pour 4 ans. Les conseillers municipaux sont 41 à Barcelone. Ada Colau qui vient d'être élue avec 11 sièges doit créer des alliances avec les 7 forces en présence pour réellement gouverner.

La commune, même si la constitution lui confère une certaine indépendance, est à la base de l'échelle des pouvoirs espagnols. Elle est soumise à la province, la communauté autonome et à l'État.

La fiscalité des communautés autonomes a été changée en 2009. Avant cette date, l'État prélevait l'impôt et redistribuait en fonction de la démographie respective des communautés autonomes. Ainsi la Catalogne, deuxième plus fort fort payé de l'Espagne et l'Andalousie en avant-dernière place du classement fiscal, touchaient la même subvention de la partie de l'État central, leurs populations étant sensiblement comparables. A partir de 2009, la nouvelle loi sur le financement des administrations, qui leur permet de disposer d'un dispositif d'élimination de l'impôt, est une partie de l'imposition qui ne peut être imposée que par l'État et l'autre directement dans leur caisse.

Le 9 novembre 2014 s'est tenu le vote sur l'avenir politique de la Catalogne, son fils indépendant. Il a été déclaré nul par le tribunal constitutionnel saisi par le gouvernement. La Constitution a pour l'unité indissoluble de la Nation espagnole, partie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. Le gouvernement espagnol, président du comité permanent de la Catalogne, a fait le bilan de ce référendum, le compromis sur le référendum la Catalogne.